Agriculture biologique reglementation

Le Codex Alimentarius a publié en 1999 les directives concernant la production, la transformation, l'etiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique. Ces directives définissent une base minimale pour les réglementations nationales. Elles sont très proches du réglement européen sur les produits végétaux réglement CEE n°2092/91 modifié)

Aux Etats Unis l'USDA (équivalent du ministère de l'agriculture) vient de publier en décembre 2000 une loi qui,après de nombreuses discussions, exlut l'utilisaion d'OGM et l'ionisation pour finalement se conformer aux directives du Codex. Cette loi inclut également des exigences pour les productions animales mais exempte les petits producteurs de la certification.

Le Canada vient également d'adopter de nouveaux standards pour l'agriculture biologique mais se heurte aux lois provinciales

L'utilisation d'un étiquetage se référant au mode de production biologique exige la surveillance par un organisme ou une autorité officielle de certification, garantissant la conformité des procédés mis en oeuvre aux directives.

Les principes de l'agriculture biologique reposent sur le respect des équilibres écologiques. L'activité biologique du sol et la lutte biologique contre les nuisibles sont favorisées au détriment d'apports d'engrais et de produits phytosanitaires de synthèse.

Les méthodes de transformation et de commercialisation doivent garantir l'intégrité et la traçabilité des produits.

Certification

La certification est un élément essentiel de la reconnaissance des produits biologiques. Elle est effectuée par des organismes publics ou privés agréés par les autorités officielles (Ministère de l'agriculture et de la pêche en France).

Aux Etats Unis la certification par des organismes agréés par l'USDA va se substituer aux structures nongouvernementales ou fédérales.

Productions végétales

La conversion, sous la surveillance de l'organisme certificateur, est une étape intermédiaire pendant laquelle les pratiques culturales sont conformes au mode de production biologique alors que que les récoltes ne peuvent pas être commercialisées sous cette appellation.
Elle est d'au moins deux ans dans le cas des cultures annuelles (légumes,céréales) et d'au moins trois ans dans le cas des cultures pérennes (arbres fruitiers, vignes).

Seuls les produits fertilisants et de traitement appartenant à une liste positive peuvent être utilisés (annexe II reglement 2092/91).

Toutes les semences et le matériel de reproduction végétatif doivent être d'origine biologique. Les organismes génétiquement modifiés sont interdits.

Productions animales

Le réglement européen n°2092/91 n'a été élargi aux productions animales que par la note 1804/99 applicable depuis le 24/08/2000.

Cette réglementation se substitue donc au cahiers des charges mis en place par le Ministère de l'Agriculture français.

La prophyllaxie et les soins vétérinaires reposent en effet sur des principes de prévention (alimentation, densité). Les médicaments allopathiques ne peuvent être utilisés qu'en dernier recours et sous la responsabilité d'un vétérinaire. Le délai d'attente avant abattage est alors le double du délai légal.

Les durées minimales d'élevage varient de trois à douze mois pour que la viande ou le lait puissent être commercialisées sous l'appellation biologique.

La réglementation prévoit également des âges et des poids minimum à l'abattage.

Les standards de l'USDA exigent des conditions d'élevage conforment au mode de production biologique à partir du dernier tiers de la gestation pour le bétail et du second jour pour les volailles.
L'alimentation doit être à 100% biologique mais peut être supplémentée en vitamines et minéraux. Les hormones et les antibiotiques sont interdits. Les animaux doivent obligatoirement avoir accès à des paturages.
La période de conversion est d'un an (9 mois avec une alimentation à 80% bioloque et 3 mois avec une alimentation 100% biologique).

Produits transformés

Ils sont composés d'au moins 95% d'ingrédients d'origine agricole issus de l'agriculture biologique (ne sont pas comptés l'eau et le sel).
Il reste cependant possible d'utiliser entre 70% et 95% d'ingrédients biologiques en mentionnant "élaboré avec des ingrédients biologiques"

L'emploi des ingrédients et additifs d'origine non agricole doit être réduit au minimum nécessaire.
Un ingrédient non biologique ne peut être utilisé que s'il est indisponible sous la qualité bio. C'est le cas de certains amidons, protéïnes de lait mais pas du poivre par exemple.
On peut notamment remarquer que tant en Europe qu'aux Etats Unis l'utilsation de métabisulfite reste autorisée pour la productionde vin biologique.

Les ingrédients biologiques ne doivent pas être mélés à des ingrédients de même nature non biologiques.

Les produits biologiques peuvent être transformés ou manipulés dans un même lieu que des produits non bio dans la mesure où l'entreposage et les manipulations sont bien identifiées et séparées.